AU Perchoir
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente de prestations (voir article 1) fournies dans la salle d’escalade de bloc du Perchoir (ci-après la « salle »), conclue entre le client (ci-après « l’Adhérent ») et la société Au Perchoir SAS (ci-après la « Société »).
Toute vente implique l’adhésion préalable de l’Adhérent aux présentes CGV. L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer commande et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la vente. Elles annulent et remplacent dans toutes leurs dispositions celles qui auraient pu être précédemment acceptées par l’Adhérent. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et de les publier sur son site internet.
L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du Règlement Intérieur (ci-après « RI ») qui complète les CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Sont comprises dans le RI toutes consignes affichées dans la salle. L’Adhérent s’engage à les respecter sans réserve. Le RI peut faire l’objet à tout moment de modifications, qui seront portées à la connaissance de l’Adhérent par voie d’affichage dans la salle ou sur le site internet.
1- PRESTATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la vente. Ils sont affichés à l’accueil ou sur le site internet de la salle dans laquelle l’Adhérent passe commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Les tarifs réduits sont appliqués sous réserve de présenter un justificatif en cours de validité au jour de la souscription, à savoir, une carte d’identité pour les personnes de moins de 18 ans, une carte d’étudiant, de demandeur d’emploi ou d’affiliation à un club (FFME et CAF).
L’Adhérent peut retrouver le détail de sa commande et des documents qui y sont liés, sur son Compte Client.
Lorsque la Prestation concerne un mineur de moins de 12 ans, celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal. Il ne peut pas accéder aux espaces de grimpe adultes, sauf validation préalable d’un représentant de la salle.
Tous mineurs inscrits aux cours ou aux stages d’escalade et tous mineurs de plus de 12 ans souhaitant grimper seuls, doivent obligatoirement disposer d’une autorisation parentale remplie et signée par son parent ou tuteur légal, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité. L’Adhérent s’engage à faire respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGV au mineur dont il est le représentant légal.
L’Escalade
- Les Prestations « Escalade » décrites ci-dessous, donnent accès aux espaces de grimpe et d’échauffement, pour la durée de la Prestation et selon les modalités décrites dans le RI.
Les abonnements sont souscrits pour une durée de :- Douze mois, dit « annuel »,
- Six mois, dit « semestriel »,
- Trois mois, dit « trimestriel ».
Un abonnement peut être réglé dans son intégralité au jour de la commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable. L’abonnement prend fin selon la durée souscrite, à partir du jour de sa souscription.
Un abonnement peut être réglé par prélèvement bancaire mensuellement, sous réserve de la remise d’un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3 des CGV.
Les Adhérents souscrivant un abonnement « Heures Joyeuses » doivent strictement respecter les horaires d’accès prévus pour ledit abonnement.
- Les admissions 1 entrées ou 10 entrées
L’Adhérent peut régler sa séance à l’unité, « Entrée unique » ou acheter une carte de 10 entrées, utilisable sans limite de temps. Le règlement est effectué dans son intégralité, le jour de la Commande, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter de son règlement, la souscription devient ferme, définitive et non résiliable.
Si l’Adhérent décide de convertir sa carte 10 entrées en un abonnement annuel, le solde des entrées restantes sur son compte, sera déduit du montant de la nouvelle formule souscrite.
- Les cours et stages
Des cours d’escalade encadrés sont proposés aux adultes et aux enfants en période scolaire, selon la durée, les
horaires, tarifs et modalités affichés à l’accueil ou sur le site internet de la salle
Des stages d’escalade sont proposés de la même manière pour les enfants, en période de vacances scolaires.
Les cours et stages à destination des enfants sont proposés par catégorie d’âge. Sauf accord préalable de la Société, l’Adhérent doit avoir l’âge requis pour les cours auxquels il est inscrit, au jour du premier cours, sous peine de résiliation de plein droit de l’inscription par la Société.
L’Adhérent ne peut pas modifier le créneau de cours ou de stage auquel il s’est inscrit, sauf accord préalable de la Société.
Les cours et les stages sont réglés en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces. A compter du règlement, l’inscription de l’Adhérent devient ferme, définitive et non résiliable.
2- CONDITIONS D’ACCÈS
2.2 L’accès à la salle se fait par une carte personnelle, nominative et incessible qui est remise lors de la commande de l’Adhérent, contre le versement d’une somme de 5 euros (inclus dans le prix de la prestation). Cette carte doit être restituée à l’issue de la Prestation souscrite, pour que le règlement initialement réalisé soit remboursé. En cas de perte ou de vol, l’Adhérent s’engage à en informer sans délai la Société. Une nouvelle carte lui sera remise contre le versement d’une nouvelle somme de 5 euros.
L’Adhérent doit obligatoirement passer sa carte dans une borne située à l’entrée de la salle, avant de pouvoir y accéder. Il est strictement interdit de la prêter à un tiers.
2.3 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’Espace Escalade. A défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut recourir.
2.4 Tout matériel loué ou prêté doit être restitué en parfait état en fin de séance ou à l’issue de la période de prêt ou de location. Tout matériel endommagé ou non restitué sera facturé à l’Adhérent.
2.5 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome. Ils doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance. L’Adhérent veillera en outre à ne laisser aucun objet de valeur dans le casier et à les laisser, au besoin, à l’accueil de la salle. Il devra impérativement laisser le casier libre à l’issue de sa séance.
2.6 En plus des présentes CGV et du RI, l’Adhérent s’engage à respecter strictement l’ensemble des règles et consignes, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle.
L’Adhérent reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation du RI ou des consignes données par le personnel de la salle.
3- RÉSILIATION – SUSPENSION
3.1. Résiliation à l’initiative de la Société
Le contrat est résilié de plein droit par la Société, aux motifs suivants : a) en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers, sans préavis ni mise en demeure préalable ; b) en cas de non-respect des présentes CGV ou du RI, quinze jours après mise en demeure adressée, indiquant l’intention de faire jouer cette clause, restée infructueuses. Durant cette période, l’Adhérent disposera d’un droit de réponse sur les faits qui lui sont reprochés. A l’issue de ce délai, le Contrat sera soit résilié soit prorogé de 15 jours. c) en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation ; deux défauts de paiements ou plus, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat, après suspension de la carte d’accès, dans les quinze jours suivants mise en demeure indiquant l’intention de faire jouer cette clause, et restée infructueuse.
Toute somme versée par l’Adhérent restera acquise à la société. Ces résiliations ne font en outre pas obstacle à la faculté de la Société d’engager toutes poursuites qu’elle estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son Contrat.
Le Contrat pourra également être résilié par la Société, en cas de fermeture définitive de la salle. L’Adhérent sera remboursé par virement bancaire, du montant correspondant au prorata de la période entre la fermeture de la salle et la fin initialement prévue de son Contrat ou, s’il s’agit de cartes 10 entrées, du nombre d’entrées non utilisées par l’Adhérent à la date de fermeture de la salle.
3.2. Résiliation à l’initiative de l’Adhérent
3.2.1 Les cartes 10 entrées ne sont pas remboursables.
3.2.2 Les autres Prestations sont souscrites pour une durée ferme et définitive lors de leur souscription et ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs valides (certificats médicaux, attestations employeurs…), pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles liées à une situation de déménagement pour mutation, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de la Prestation. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs à l’adresse mail suivante contact@auperchoir.fr , ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://boutique.auperchoir.fr. L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de la Prestation souscrite.
3.2.3 Dans tous les cas, la résiliation doit être suivie de la restitution de la carte d’adhérent à la fin du délai de préavis. À défaut, la somme de 5 euros versée pour l’obtention de la carte ne sera pas restituée.
3.3 Suspension
3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical valide attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’Adhérent à user de son Contrat, celui-ci pourra être suspendu ou prolongé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer la Société dans les meilleurs délais, par l’envoi du justificatif à l’adresse mail suivante contact@auperchoir.fr , ou à partir de l’espace client de l’Adhérent sur le site https://boutique.auperchoir.fr. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement la Société selon les mêmes modalités.
3.3.2 Le Contrat (Abonnements, cours et stages uniquement) pourra également être suspendu ou prolongé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci-dessus décrites. En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.
4- ASSURANCE
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité civile personnelle, le couvrant, ou couvrant le mineur dont il est le représentant légal, de tous dommages corporels (réparant les atteintes à l’intégrité physique) ou matériel, dont il pourrait être victime ou qu’il pourrait causer à des tiers, dans le cadre des activités du Contrat qui le lie à la Société. Il lui appartient de souscrire un contrat d’assurance auprès de tout assureur de son choix, ou de vérifier auprès de son assureur actuel qu’il dispose des garanties nécessaires à ce titre, préalablement à la souscription de toute Prestation.
5- APTITUDE PHYSIQUE
L’Adhérent atteste toutefois que sa constitution physique et son état de santé, ou ceux du mineur dont il est le représentant légal, lui/leur permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.
6- DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel que l’Adhérent a communiqué à la Société (tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont collectées et traitées par la Société pour lui permettre d’exécuter l’ensemble des Prestations. Les données ainsi recueillies sont traitées conformément à la Politique de protection des données personnelles établie par la Société, en sa qualité de responsable de traitement, qui se trouve sur son site Internet. Ces données personnelles sont traitées et conservées conformément aux dispositions de ladite Politique.
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent.
Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier électronique, à l’adresse contact@auperchoir.fr soit par voie postale à l’adresse Au Perchoir SAS, 60 rue des Sources, 38920 – Crolles, en précisant ses nom, prénom, ainsi que l’objet de sa demande.
En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour la Société d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée.
7- REGLEMENT DES LITIGES
L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@auperchoir.fr .
En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :
- L’Adhérent ait d’abord saisi la direction de la Société, par une réclamation écrite de moins d’un an,
- La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
- Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, le litige entre dans le champ de compétence du médiateur.